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Contrairement aux idées reçues, un fonctionnaire peut être révoqué. Mais les motifs de licenciement, d’indemnisation et de recours diffèrent.
STATUT PROTÉGÉ.
Les fonctionnaires bénéficient d’une plus grande sécurité d’emploi en raison de deux différences majeures avec les autres salariés : pas de licenciement économique puisqu’en cas de suppression d’emploi, il y a reclassement ou licenciement. Et pas de licenciement pour faute ; en cas de comportement répréhensible, on parle de révocation. Il s’agit d’une mesure disciplinaire grave et rare qui met fin à la carrière du fonctionnaire sans indemnité de départ ni indemnité de chômage.
CAS DE LICENCIEMENT.
En cas d’insuffisance professionnelle, c’est-à-dire lorsque le travail ne donne plus satisfaction et que le conseil de discipline donne un avis favorable, un fonctionnaire peut être révoqué. L’inaptitude physique est également un motif de révocation si la commission médicale estime que l’état de santé du fonctionnaire est incompatible avec la poursuite de sa carrière. Enfin, lorsqu’un fonctionnaire, licencié ou en congé parental, refuse trois postes, il peut être licencié faute de possibilité de réintégration.
PRESTATIONS DE CHÔMAGE.
En cas de licenciement, le fonctionnaire a droit aux allocations de chômage. Le calcul des indemnités tient compte du salaire brut et des indemnités perçues par le fonctionnaire.
RECOURS POSSIBLES.
Contrairement à un salarié du secteur privé, le fonctionnaire ne peut pas contester son licenciement devant les prud’hommes mais devant le tribunal administratif. Un fonctionnaire ne dispose que d’un délai de 2 mois pour contester son licenciement, contre 5 ans pour un salarié du privé. Le fonctionnaire peut demander l’annulation de sa révocation et sa réintégration dans ses fonctions ou demander réparation à l’Etat du préjudice subi.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Fonctionnaire et licenciement, Mise à jour 2022
