Temps de lecture estimé (en minutes)
L’article démontre que la négociation d’entreprise est le moyen d’opérer une régulation juridique décentralisée au niveau de l’entreprise. Dans de nombreuses restructurations, les sociétés trouvent des solutions par voie d’accords sociaux sur l’emploi. Ces derniers mettent en évidence une décentralisation du droit. Ils permettent une adaptation, une création de règles correspondant à la spécificité des besoins de l’opérateur économique. Cette négociation d’entreprise est même un instrument d’évolution et de modification du droit national.
Le travail accompli tend à confirmer que l’idée même de hiérarchie des normes est sans doute, sinon dépassée, du moins prise dans des enchevêtrements plus complexes. Au système pyramidal traditionnel paraît se substituer un système circulaire qui tend, non pas à opposer et à exclure, mais plutôt à concilier des règles d’origines différentes qui se nourrissent les unes des autres. Il s’agit désormais moins de suprématie et d’infériorité que d’interaction et de combinaison des sources.
Ces sources variées servent des intérêts différents et concourent à la formation d’un droit nouveau, adapté à la spécificité et aux contraintes du marché.
Depuis le 24/09/2017 les ordonnances Macron ont généré de nouvelles règles applicables en matière de négociation d’entreprise laissant à ces dernières beaucoup plus de libertés mais aussi d’obligations. En effet, sauf dispositions d’ordre public les employeurs peuvent négocier plus librement avec les salariés mais ils ont aussi l’obligation de le faire au moins tous les 4 ans.
Télécharger l’article au format pdf
Société d’avocats DAMY, Nice, Droit du travail 2022
