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Pouvez-vous simplement « travailler vos heures » ou devez-vous céder lorsque l’ entreprise manque de main-d’œuvre ?
MON EMPLOYEUR PEUT-IL ME FACTURER DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES ?
L’employeur a le pouvoir d’ organiser l’activité de son entreprise comme il l’entend. Le salarié est donc en principe obligé d’effectuer ces heures supplémentaires. Il existe en effet un quota annuel : un seuil fixé à 220 heures supplémentaires par an. Mais un numéro différent peut être inscrit dans la convention ou la convention collective. Pensez donc à consulter ces documents. Lorsque le nombre d’heures supplémentaires est inférieur à ce seuil, l’employeur peut les imposer sans avoir à remplir aucune formalité. Mais pour pouvoir dépasser ce quota, l’employeur doit obtenir l’avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel.
DANS QUELS CAS PUIS-JE REFUSER ?
L’employé a le droit de refuser d’effectuer des heures supplémentaires lorsque l’employeur ne respecte pas la réglementation. Par exemple, lorsqu’il ne paie pas ces heures ou ne respecte pas la contrepartie obligatoire en repos. Ou encore en cas de raison médicale justifiée connue de l’employeur, lorsque des heures supplémentaires ont simplement été proposées et non imposées. L’employeur doit demander l’accord du salarié si le contrat de travail limite le nombre d’heures supplémentaires ou contient un horaire spécifique.
QU’EST-CE QUE JE RISQUE EN CAS DE REFUS ?
Lorsque l’employeur a le droit de vous imposer des heures supplémentaires mais que vous refusez de le faire, il peut vous imposer une sanction disciplinaire. Il peut s’agir d’un simple avertissement ou d’une mise à pied, mais cette sanction peut aller jusqu’au licenciement pour faute, voire faute grave. C’est notamment le cas lorsque ce refus se répète ou lorsqu’il a provoqué un bouleversement dans l’entreprise, par exemple lorsque les travaux à effectuer étaient urgents.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Heures supplémentaires, Mise à jour 2022
