Le cessionnaire n’est tenu d’informer le cédant ni des négociations tendant à l’acquisition par un tiers d’autres titres de la même société ni de celles qu’il conduit lui-même avec ce tiers en vue de lui céder ou de lui apporter les titres faisant l’objet de la cession.

Toutefois, l’obligation de loyauté qui s’impose au dirigeant de société à l’égard de tout associé lui interdit de dissimuler aux cédants une information de nature à influer sur leur consentement.

Une nuance est apportée par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation en 2016 (1). La dite Cour conclut que le manque de loyauté du dirigeant ne peut être envisagé dans la mesure où l’associé-cédant, de part sa fonction au sein de l’entreprise, se trouve dans la capacité de connaître des informations de nature à influencer son consentement.

La jurisprudence viendra rappeler par la suite l’importance même du devoir de loyauté du dirigeant auprès de ses associés (2).

1. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 décembre 2016 :https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000033634637/

2. Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 juillet 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000037384233/

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