Téléchargement illégal : quels risques ?

Tempo di lettura stimato (in minuti) Vous (ou des personnes ayant accès à votre réseau) pratiquez-vous le téléchargement illégal ? La loi Hadopi a mis en place un système d’avertissements et de sanctions pouvant entraîner la suspension de votre ligne internet....

Points sur vos droits en garde à vue

Temps de lecture estimé (en minutes) Quand puis-je être placé en garde à vue ? Quels sont mes droits ou ceux de la police ? Vous pouvez être placé en garde à vue pour tout type de délit ou de crime passible d’une peine de prison. Cela peut arriver si vous êtes...

A quoi sert une main courante ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Une main courante est-elle utile ? Est-ce que cela sert de preuve devant un tribunal? CECI N’EST PAS UN DEPOT DE PLAINTE Garde-corps de soutien ! Une main courante est une simple déclaration déposée dans un registre...

Un e-mail peut il servir de preuve ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Qu’est-ce qu’un e-mail selon la loi ? Peut-il servir de preuve ? Qu’entend-on par e-mail ? L’article 1er de la loi pour la confiance dans l’ économie numérique a défini ce qu’est un e-mail : un...