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Temps de lecture estimé (en minutes) Dans une récente circulaire questions-réponses, l’Administration apporte des précisions sur les aménagements résultant de la 2e loi de finances rectificative du 16 août 2012. Ces aménagements portent notamment sur la...
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Temps de lecture estimé (en minutes) Le juge a répondu à une demande d’annulation d’un procès-verbal de visite et de saisie effectué par des agents de l’administration fiscale d’un cabinet d’avocats. Le juge a reconnu que le document en...
Temps de lecture estimé (en minutes) Un arrêté publié le 10 août fait le choix du modèle de déclaration d’export papier en procédure de secours. Un arrêté indique le choix du modèle de la déclaration d’exportation papier lorsque le système de la Douane ou celui de...
