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Temps de lecture estimé (en minutes) La production par le salarié d’un relevé écrit de manière identique dans leur présentation et avec le même stylo durant 4 ans, n’est pas une preuve admissible. Le salarié doit constituer la preuve des heures...
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans le cas d’un salarié en arrêt maladie refusant des conditions de travail futures, la Cour de cassation juge qu’il ne manque pas à l’obligation de loyauté. Refus de l’employé des conditions de...
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Temps de lecture estimé (en minutes) L’obligation pour l’employeur de rechercher le reclassement d’un salarié déclaré inapte ne peut se limiter à une recherche effectuée après le premier examen médical . Obligation de reclassement de...
