Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Le juge ne peut pas se fonder sur la qualité de salarié à temps partiel pour décider que ce dernier doit être licencié de préférence à un salarié à temps plein. Une salariée employée en tant que pharmacienne à temps partiel a été...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Congés payés & maladie Lorsque vous avez un long arrêt maladie, alors la question des congés payés se pose… En effet, que deviennent-ils ? Peut-on les signaler ? Puis-je bénéficier de l’indemnité de congés payés ? ...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Tâches, primes, congés, horaires de travail… Le salarié dispose de plusieurs clauses importantes dans son contrat de travail qu’il peut et doit faire indiquer. Sa fonction et le détail des tâches Le salarié a tout intérêt à...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Priorité CDI Si vous travaillez régulièrement pour une entreprise en CDD ou en intérim, êtes-vous prioritaire pour un recrutement en CDI ? L’employeur est-il libre d’embaucher qui il veut ? Non, il n’y a pas de...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Peut caractériser une discrimination indirecte, une mesure qui affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d’un même sexe. Après un arrêt du 6 juin 2012, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Sanctions disciplinaires et délégués syndicaux : arrêt de la Cour de cassation La Cour de cassation a critiqué la décision d’une cour d’appel qui a confirmé un avertissement adressé à un délégué syndical pour avoir...
