Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans le cas d’un salarié en arrêt maladie refusant des conditions de travail futures, la Cour de cassation juge qu’il ne manque pas à l’obligation de loyauté. Refus de l’employé des conditions de...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Sur le lieu de travail, les employeurs ont le pouvoir de contrôler et de surveiller les activités de leur personnel pendant les heures de travail. Cependant, il est crucial que les employeurs adhèrent à certains principes...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Vider les licenciements Dans une affaire judiciaire récente, la question d’un employé dont le licenciement est déclaré nul et qui demande sa réintégration a soulevé des questions concernant le droit à une indemnité de...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) L’obligation pour l’employeur de rechercher le reclassement d’un salarié déclaré inapte ne peut se limiter à une recherche effectuée après le premier examen médical . Obligation de reclassement de...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans le cadre d’un licenciement économique, un salarié a adhéré à une CRP qui lui a été proposée lors de l’entretien préalable, et son licenciement lui est notifié le lendemain. Pour la Cour de cassation, confirmant la décision des...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Contrôle judiciaire, eu égard à la limitation à 60 ans de l’exercice de la profession de pilote d’avion, résultant de l’article L. 421-9 du Code de l’aviation civile, alors en vigueur, la Cour de cassation a...
