Négociation de la rupture conventionnelle

Temps de lecture estimé (en minutes) Ni licenciement ni démission, le licenciement conventionnel est le fruit d’une négociation entre employeur et salarié. Un exercice très particulier et parfois délicat. NE PAS PRENDRE L’INITIATIVE. La procédure de...

Démission et préavis

Temps de lecture estimé (en minutes) On peut ne pas vouloir exécuter son préavis après une démission. Mais est-ce légal ? Quels sont les risques si vous l’ignorez ? Comment négocier ? NON, L’AVIS EST CONTRACTUEL Le salarié démissionnaire ne peut résilier...

État de santé et employeur

Temps de lecture estimé (en minutes) Un salarié en poste n’est pas tenu d’ informer son employeur de son état de santé, c’est une question de vie privée. De même, lors de l’embauche, l’employeur n’a pas le droit de poser des...

Faux arrêts de travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Risque d’arrêt de travail La Caisse  primaire d’assurance maladie et l’ employeur sont en droit d’effectuer un contrôle en cas d’arrêt de travail. Comment s’effectue ce contrôle et quels sont les...

Fonctionnaire et licenciement

Temps de lecture estimé (en minutes) Contrairement aux idées reçues, un fonctionnaire peut être révoqué. Mais les motifs de licenciement, d’indemnisation et de recours diffèrent. STATUT PROTÉGÉ. Les fonctionnaires bénéficient d’une plus grande sécurité...

J’ai subi un licenciement économique

Temps de lecture estimé (en minutes) À quoi ai-je droit en cas de licenciement économique ? Puis-je contester cette décision ? Dans quel délai ? OBLIGATIONS À RESPECTER POUR L’ENTREPRISE Le critère d’objectivité : il ne doit pas exister d’autres...