Report de congé annuel : quels sont vos droits ?

Temps de lecture estimé (en minutes) L’article 7 § 1 de la directive 2003/88/CE joue un rôle crucial dans la détermination des droits des travailleurs concernant le report du congé annuel en cas de chevauchement avec un congé de maladie. Dans cet article, nous...

Responsabilité de l’employeur

Temps de lecture estimé (en minutes) L’embauche de travailleurs étrangers sans les permis de travail requis peut entraîner de graves sanctions financières pour les employeurs. L’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFFI) impose...

Peut-on rompre ma période d’essai sans raison ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Avant une embauche, un salarié doit souvent effectuer une période d’essai. Celle-ci varie en fonction du type de contrat et de la catégorie professionnelle. Il arrive même que l’employeur renouvelle cette période d’essai. Mais...

La clause de non-concurrence

Temps de lecture estimé (en minutes) Certaines entreprises peuvent insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail. A quoi cette clause engage-t -elle ? Que se passe-t-il si le salarié ne la respecte pas ? L’intérêt de l’entreprise La...

Un enfant peut-il travailler en France ?

Temps de lecture estimé (en minutes) 33Peut-on faire travailler un enfant en France ? Quelle est la réglementation ?   Non, pas avant 16 ansEn France, le code du travail interdit d’employer des enfants de moins de 16 ans. Cette interdiction est directement...