Temps partiel et ordre des licenciements

Temps de lecture estimé (en minutes) Le juge ne peut pas se fonder sur la qualité de salarié à temps partiel pour décider que ce dernier doit être licencié de préférence à un salarié à temps plein. Une salariée employée en tant que pharmacienne à temps partiel a été...

Congés payés et maladie

Temps de lecture estimé (en minutes) Congés payés & maladie Lorsque vous avez un long arrêt maladie, alors la question des congés payés se pose… En effet, que deviennent-ils ? Peut-on les signaler ? Puis-je bénéficier de l’indemnité de congés payés ?  ...

Clauses et contrat de travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Tâches, primes, congés, horaires de travail… Le salarié dispose de plusieurs clauses importantes dans son contrat de travail qu’il peut et doit faire indiquer.   Sa fonction et le détail des tâches Le salarié a tout intérêt à...

Illustration d’une discrimination indirecte

Temps de lecture estimé (en minutes) Peut caractériser une discrimination indirecte, une mesure qui affecte une proportion nettement plus élevée de personnes d’un même sexe. Après un arrêt du 6 juin 2012, la Cour de cassation apporte une nouvelle illustration de la...