Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Pouvoir de l’employeur et modification de l’horaire de travail La modification des horaires de travail, qu’elle soit liée à la répartition des heures travaillées dans une journée ou une semaine, est généralement...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Méthode de preuve illicite : système de contrôle clandestin L’affaire implique que La Poste soupçonnait une factrice d’ouvrir certaines enveloppes et a décidé de tester ce soupçon en lui faisant manipuler des lettres...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Implications de la décision pour les travailleurs et les entreprises La décision récente de la Cour de cassation d’aligner le régime de l’accident du travail sur celui de l’accident du travail pour le calcul de la...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) La Cour de cassation a été très claire : l’égalité salariale doit s’appliquer dès lors que les fonctions respectives relèvent d’un même niveau : hiérarchique, de classification et de responsabilité et ont une importance comparable...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsqu’une personne est engagée dans le cadre de contrats relatifs aux activités d’adultes-relais (C. trav., art. L. 5134-103) mais que ces contrats à durée déterminée ne mentionnent pas qu’il s’agit de contrats « adultes-relais »...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Principe de non-cumul : convention collective vs contrat de travail Le principe de non-cumul en droit du travail stipule qu’un salarié ne peut cumuler un avantage prévu par une convention collective avec un avantage de même...
