Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Travail La question du reclassement dans un licenciement pour motif économique Par un arrêt en date du 23 octobre 2024 (n°23-19.629), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur une problématique...
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – DROIT DU TRAVAIL L’ACCIDENT DE TRAVAIL DU TELETRAVAILLEUR Par un arrêt rendu le 02 septembre 2024 (n°23/00964), la Cour d’appel d’Amiens a été appelée à se prononcer sur la question de la qualification...
Temps de lecture estimé (en minutes) Cass. Soc. 3 juillet 2024, n°23-14.227 Un salarié est-il en droit de contester l’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, lequel dispense son employeur de toute obligation de reclassement ? C’est à cette question qu’a dû...
Temps de lecture estimé (en minutes) Cass. Soc., 12 juin 2024, n°22-18.138 Un salarié peut-il obtenir la requalification de son licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’il a été licencié pour refus abusif de reclassement alors même que le...
Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice – Droit du Travail Cass. Soc., 29 mai 2024, n°22-19.313 Une simple lettre de reproches adressée par l’employeur à son salarié constitue-t-elle une sanction disciplinaire ? C’est à cette question qu’à dû répondre...
Temps de lecture estimé (en minutes) Avocats à Nice – Droit du travail La recevabilité de la preuve en droit du travail. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point en droit du travail *** Cass. Ass. Plénière, 22 décembre 2023, n°20-20.648 Par un arrêt...
