Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Auto-entrepreneur : le statut est attractif… mais présente certains risques qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer. Quels sont les pièges à éviter et les remèdes possibles ? Frais de fonctionnement : Les charges...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Les catastrophes causées par l’homme se multiplient… et sous la pression de l’opinion publique, la loi et la justice pénalisent de plus en plus souvent et sévèrement les entreprises qui polluent. EAU : Le procès Erika a permis de...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Il est parfois difficile d’établir une reconnaissance de dette, surtout si le débiteur est un proche ou un membre de sa famille… Pourtant, c’est un acte qui peut grandement faciliter le recouvrement des sommes...
Droit commercial et des sociétés
Tempo di lettura stimato (in minuti) Si la décision rendue par la commission de surendettement ne vous satisfait pas, il est possible de la contester. Que peut-on contester ? Chaque étape de la procédure de surendettement peut faire l’objet d’une contestation :...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Parfois, vous souhaitez annuler une reconnaissance de dette. La reconnaissance de dettes étant un acte juridique, est-ce possible ? Comment tenter d’obtenir son annulation ? Oui, s’il y a un vice de consentement...
Droit commercial et des sociétés
Temps de lecture estimé (en minutes) Libération de dettes ! C’est lors de la procédure de liquidation judiciaire que se pose la question du devenir des dettes professionnelles. Un liquidateur se chargera alors de l’administration des biens et de leur vente...
