Transfert d’entreprise : le pacte Dutreil

Droit commercial et des sociétés, Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste vous explique pourquoi utiliser le Pacte Dutreil pour économiser des taxes Le pacte Dutreil est une mesure visant à favoriser la transmission d’entreprise en offrant d’importants avantages...

Droit des sociétés : indépendance juridique des sociétés du groupe

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste des groupes de sociétés vous explique l’indépendance des personnes morales  Dans un groupe de sociétés, les entités composant le groupe sont des personnes morales qui conservent leur indépendance...

Respect du repos dominical : recevabilité de l’action en référé d’une société

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat spécialiste du repos dominical vous explique quelles sont les obligations des sociétés Dès lors que des salariés travaillent illicitement le dimanche et que deux sociétés exercent une activité similaire à proximité...

Auto-entrepreneur : quels sont les pièges à éviter ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Auto-entrepreneur : le statut est attractif… mais présente certains risques qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer. Quels sont les pièges à éviter et les remèdes possibles ? Frais de fonctionnement : Les charges...

Une entreprise peut-elle polluer impunément?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Les catastrophes causées par l’homme se multiplient… et sous la pression de l’opinion publique, la loi et la justice pénalisent de plus en plus souvent et sévèrement les entreprises qui polluent. EAU : Le procès Erika a permis de...

Reconnaissance de dette : comment s’assurer de sa validité ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Il est parfois difficile d’établir une reconnaissance de dette, surtout si le débiteur est un proche ou un membre de sa famille… Pourtant, c’est un acte qui peut grandement faciliter le recouvrement des sommes...