Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Droit de maintien dans les lieux et bail de 1948. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, revient sur les règles des baux soumis à la loi de 1948. *** Le droit du locataire soumis à la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948...
Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Nice Tutelle – Contester une demande de tutelle : comprendre le processus Face à une demande de tutelle, il faut se demander si elle peut être contestée et quelles sont les étapes à suivre. Comprendre le protocole et...
Temps de lecture estimé (en minutes) L’accent de la Cour de cassation sur la communication simultanée de documents Dans un avis important rendu le 25 juin 2012, la Cour de cassation a fourni des orientations cruciales aux praticiens du droit concernant la...
Temps de lecture estimé (en minutes) Vous n’êtes pas satisfait de l’hôtel que vous avez réservé ? Les conditions d’annulation varient d’un cas à l’autre. Annuler la réservation Vous pouvez annuler votre réservation de chambre...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le juge des référés, pouvant désigner le mandataire parmi les indivisaires ou en dehors d’eux, l’existence d’un différend entre les co-indivisaires ne constitue pas nécessairement un obstacle à la désignation de l’un d’entre eux...
Temps de lecture estimé (en minutes) Rémunération des notaires dans les procédures de divorce L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile aborde une question importante concernant la rémunération des notaires désignés par le juge dans les procédures de...