Droit bancaire
Authentification forte, faux conseiller bancaire, négligence grave : les banques ne peuvent pas réduire la protection des professionnels Face à la recrudescence des fraudes bancaires par ingénierie sociale, et notamment de la fraude dite au « faux conseiller bancaire...
Droit bancaire
La Cour de cassation a rendu deux arrêts décisifs le 15 janvier 2025 concernant la responsabilité des banques en matière d’escroquerie bancaire. Ces décisions clarifient le principe du remboursement des clients victimes de fraudes, tout en précisant les limites...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Droit Bancaire ACTUALITE EN FAVEUR DES VICTIMES DE FRAUDE BANCAIRE, OBTENIR INDEMNISATION 23 octobre 2024, Cour de cassation – Pourvoi n° 23-16.267 -Chambre commerciale financière et économique –...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) Les crypto- monnaies , y compris le Bitcoin, sont devenues des monnaies virtuelles qui ont suscité une attention considérable ces derniers mois. En tant qu’avocat spécialisé dans les crypto-monnaies, je vais vous expliquer le...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) Droits du garant Dans un arrêt significatif du 15 novembre 2017 (Cass. com., 15 novembre 2017, n° 16-16790), la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé que les banques ont l’obligation d’informer et...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE DROIT IMMOBILIER – Investissement immobilier Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait une actualité sur les investissement immobilier. *** L’année 2021 est une bonne année pour se lancer dans...
