Temps de lecture estimé (en minutes) Protection sociale Contrastes Simplicité et lisibilité sont les maîtres mots des dispositifs proposés par l’Allemagne, principal partenaire commercial de la France outre- Rhin . Comparaison des systèmes de protection...
Temps de lecture estimé (en minutes) Maître DAMY, Avocat des nouvelles technologies à votre service La ministre responsable de la Culture et de la Communication a catégoriquement rejeté, le 24 août, toute idée de réintroduction de la publicité en soirée sur les...
Temps de lecture estimé (en minutes) Futures négociations Ce faisant, il s’est efforcé, lors de la présentation des programmes de rentrée, de donner des gages au Gouvernement et notamment à la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le Président du Conseil national des barreaux a écrit à la garde des Sceaux pour lui demander de bien vouloir étendre aux avocats la procédure de vérification des données à caractères personnelles fournies à l’usager. ...
Temps de lecture estimé (en minutes) Safari Surveillance La Federal Trade Commission (FTC) américaine a annoncé le 9 août 2012 un accord avec Google, qui paiera une amende « record » de 22,5 millions de dollars pour régler des poursuites liées à la surveillance des...
Temps de lecture estimé (en minutes) Le juge a répondu à une demande d’annulation d’un procès-verbal de visite et de saisie effectué par des agents de l’administration fiscale d’un cabinet d’avocats. Le juge a reconnu que le document en...
