Temps de lecture estimé (en minutes) Job Seekers’ Rights, le service public français de l’emploi, continue de faire face à des défis et à des critiques dans le respect de ses obligations envers les demandeurs d’emploi. En mars 2022, elle a été...
Temps de lecture estimé (en minutes) Atteinte à la vie privée Dans une affaire récente, le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur la publication de photos montrant Valérie Trierweiler, la compagne du président de la République, en maillot de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Fermeture légale d’un site internet le conseil national des barreaux obtient la fermeture d’un site internet proposant des conseils juridiques en contravention avec les dispositions légales. CNB :- La chasse aux «...
Temps de lecture estimé (en minutes) Dans un coup porté à la bataille juridique d’Apple contre Samsung, un tribunal de Tokyo a rejeté la plainte d’Apple accusant Samsung de contrefaçon de brevet sur le marché japonais. Le juge a conclu que les produits de...
Temps de lecture estimé (en minutes) Une circulaire interministérielle a été publiée pour fixer les orientations de l’intervention de l’Etat en cas d’évacuation des campements illégaux, ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux, à...
Temps de lecture estimé (en minutes) Planification et évaluation environnementale Les documents d’urbanisme jouent un rôle crucial dans la formation de l’environnement et la garantie d’un développement durable. Afin de minimiser leur impact négatif...
