Directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012

La directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses a été publiée. Cette directive se substitue à la directive n° 96/82/CE du 9 décembre 1996 dite « directive Seveso II » afin de maintenir et d’améliorer le niveau de protection de la santé humaine et de l’environnement existant. En outre, il convenait de prendre en compte les changements apportés au système de classification des substances et mélanges par le règlement CE n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. A cet effet, l’annexe I de la directive relative aux substances dangereuses est notamment modifiée.

Par ailleurs, la nouvelle directive vise à clarifier et à simplifier certaines dispositions tout en renforçant leur efficacité. En conséquence, la directive n° 96/82/CE précitée est abrogée avec effet au 1er juin 2015.

Directive seveso, Avocat Nice. Gregory DAMY  2022