Formalisme et contentieux dans les transmissions Dailly

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Formalisme et contentieux dans les transmissions Dailly Le processus de transfert de Dailly a souvent fait l’objet de litiges juridiques, les formalités qui l’entourent étant une source potentielle de litiges en...

Les services en ligne et les problématiques sur le droit d’auteur

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Services en ligne et violation des droits d’auteur Garanties du droit d’auteur L’avènement des services de communication en ligne a entraîné de nouveaux défis dans la protection des droits d’auteur. Un...

Pouvoir de l’employeur et modification de l’horaire de travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Pouvoir de l’employeur et modification de l’horaire de travail La modification des horaires de travail, qu’elle soit liée à la répartition des heures travaillées dans une journée ou une semaine, est généralement...

Livraison de mobiliers et clause de réserve de propriété

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Livraison du mobilier et clause de réserve de propriété La livraison de mobilier est régie par l’article L. 624-16 du Code de commerce et l’article 1606 du Code civil. Selon ces dispositions, si l’acheteur avait...

Transmissibilité de la pension alimentaire aux héritiers

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) Transmissibilité de la pension alimentaire aux héritiers La question de savoir si la pension alimentaire, telle qu’établie à l’article 301 du code civil antérieur à la loi du 11 juillet 1975, est transmissible aux...