Droit civil
Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Validité de l’acte d’huissier électronique. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, expose les garanties nécessaires à la validité d’un acte électronique d’huissier. *** Le décret du 28 août 2012 a...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Le 11 juillet 2012, la Cour de cassation a rendu un arrêt important soulignant les implications juridiques d’une offre d’emploi. Selon le tribunal, une simple offre d’emploi peut imposer des obligations à...
Droit des assurances
Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat d’assurance « responsabilité des administrateurs » ou « garantie des amendes et/ou sanctions civiles » ne couvre pas les situations de faute intentionnelle. C’est une décision qui devrait rassurer de...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Protection sociale Contrastes Simplicité et lisibilité sont les maîtres mots des dispositifs proposés par l’Allemagne, principal partenaire commercial de la France outre- Rhin . Comparaison des systèmes de protection...
Droit bancaire
Temps de lecture estimé (en minutes) Stabilité financiaire oblige, chacun est appelé à redresser les comptes publics, à commencer par les établissements de crédit. En effet, ces derniers sont soumis cette année à une contribution exceptionnelle en plus de la taxe sur...
