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FAQ automobile La Commission européenne a publié une série complète de questions fréquemment posées (FAQ) traitant de l’application des réglementations de l’Union européenne (UE) concernant les cartels et l’abus de position dominante dans le secteur automobile. Ces FAQ visent à fournir des éclaircissements et des conseils aux parties intéressées concernant l’approche de la Commission pour l’application de ces règlements.

En mai 2010, la Commission a introduit un nouveau règlement d’exemption par catégorie pour les véhicules à moteur et les lignes directrices qui l’accompagnent. Reconnaissant la nécessité de conseils pratiques sur la mise en œuvre de ces règles, la Commission a récemment publié la FAQ en réponse aux demandes de diverses parties prenantes et des autorités nationales de concurrence. Ces FAQ sont basées sur les contributions et les demandes reçues au cours de la période initiale de mise en œuvre de la nouvelle réglementation.

Objet et contexte de la FAQ : –

Cette foire aux questions (FAQ) publiée par la Commission européenne vise à fournir des éclaircissements et des orientations sur l’application des règles de l’UE concernant les ententes et les abus de position dominante dans le secteur automobile. Les FAQ ont été élaborées en réponse aux demandes des parties intéressées et des autorités nationales de concurrence souhaitant obtenir des conseils pratiques sur la mise en œuvre de la nouvelle réglementation.

Domaines clés couverts dans la FAQ : –

Les FAQ couvrent six domaines spécifiques pour traiter divers problèmes au sein du secteur automobile, garantissant une compréhension globale de l’approche de la Commission:

  1. Application des garanties
  2. Maintenance dans le cadre de contrats de crédit-bail
  3. Fourniture de pièces de rechange
  4. Utilisation et achat d’outils électroniques de diagnostic et de réparation
  5. Accès aux informations techniques
  6. Accès aux réseaux de réparateurs agréés

En examinant ces domaines clés, la Commission vise à fournir des orientations et à favoriser une concurrence loyale au sein de l’industrie automobile, en particulier en ce qui concerne les marchés de l’après-vente où la concurrence tend à être moins vigoureuse que sur les marchés de la vente de voitures neuves.