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Une circulaire interministérielle a été publiée pour fixer les orientations de l’intervention de l’Etat en cas d’évacuation des campements illégaux, ainsi que le dispositif de coordination des acteurs locaux, à mettre en œuvre sous l’autorité du préfet.

Cadre d’action de l’État en cas d’évacuation de camps illégaux : –

La circulaire souligne qu’il appartient au préfet d’exécuter les décisions de justice, notamment lorsqu’un juge ordonne la cessation des occupations illégales de terrains, même avec l’assistance de la police, si nécessaire. Une action immédiate est requise lorsque la sécurité des personnes est menacée.

Cependant, la circulaire insiste également sur la nécessité d’un traitement égal et digne des personnes en situation de détresse sociale. Dès lors, il incombe aux préfets d’engager des actions avant même qu’une décision de justice ne soit prise. Cela comprend la proposition de solutions d’assistance en utilisant principalement les ressources et les services existants disponibles auprès de divers partenaires. Cette approche proactive vise à anticiper et répondre aux besoins individuels par l’établissement de diagnostics et l’exploration de solutions d’accompagnement dans différents domaines tels que l’éducation, la santé, l’emploi et le logement .

Rôles et Missions du Préfet Alain Régnier et des Inspections Générales :-

Une mission spécifique a été confiée au préfet Alain Régnier, qui assurera la fonction de délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL). Son rôle consistera à fournir un appui méthodologique et à diffuser les informations pertinentes pour faciliter le déroulement des actions entreprises.

Par ailleurs, plusieurs inspections générales se sont vu confier une mission d’évaluation des dispositifs d’insertion et d’accompagnement des personnes présentes dans ces camps. Ils réaliseront un inventaire des systèmes existants et identifieront les expériences en cours et les bonnes pratiques pour améliorer la situation globale.

Il est évident que relever les défis posés par ces camps illicites continuera d’être une tâche complexe et permanente, nécessitant des efforts concertés et une coordination efficace entre les différentes parties prenantes.

Société d’Avocats DAMY