Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Atteinte à la vie privée Dans une affaire récente, le Tribunal de grande instance de Paris s’est prononcé sur la publication de photos montrant Valérie Trierweiler, la compagne du président de la République, en maillot de...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) PACS Législation Obligations et responsabilités des notaires en vertu du décret Le décret du 20 août 2012 a introduit des dispositions importantes concernant l’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes...
Droit de la famille
Temps de lecture estimé (en minutes) La loi, qui autorise le mariage homosexuel et réglemente la parentalité, est en vigueur depuis plusieurs années. Il permet le mariage civil pour les personnes du même sexe et élargit les droits d’adoption pour les partenaires...
Droit du travail
Temps de lecture estimé (en minutes) Communication au travail Si le salarié dispose de la liberté d’expression et du droit de critique dans le cadre de l’entreprise, il existe des limites à ne pas dépasser sur le fond et sur la forme. Liberté...
Autres
Temps de lecture estimé (en minutes) Fermeture légale d’un site internet le conseil national des barreaux obtient la fermeture d’un site internet proposant des conseils juridiques en contravention avec les dispositions légales. CNB :- La chasse aux «...