Discrimination fiscale

Non classifié

Temps de lecture estimé (en minutes) Il y a quelques mois, notre Cabinet a obtenu gain de cause contre l’Administration fiscale, qui a discriminatoire entre citoyens suisses et citoyens français dans le cadre de l’imposition des plus-values ​​immobilières...

Réseaux sociaux, paradoxe de confidentialité et injure publique

Droit pénal

Temps de lecture estimé (en minutes) Naviguer sur les réseaux sociaux l’influence omniprésente des réseaux sociaux comme Facebook et Instagram dans notre vie quotidienne ne peut être niée. Avec plus de trente millions d’utilisateurs enregistrés rien...

Saisie : nécessité de détenir un titre exécutoire

Droit de la concurrence et de la consommation

Tiempo estimado de lectura (en minutos) Prêt à la consommation Tout le monde est normalement tenu de payer ses dettes, et ce n’est bien sûr pas nous, ni aucun autre professionnel du droit, qui viendraient contredire ou minimiser la portée du fameux article 2284...

Consécration du Droit à l’Oubli numérique

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Vous en avez peut-être entendu parler : dans une décision qualifiée par certains de « révolutionnaire », la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a consacré, le 13 mai, il y a environ deux mois, un droit « à...

SAS et rédaction des statuts

Droit commercial et des sociétés

Agilité contractuelle Votre avocat spécialiste du droit des sociétés rédige vos statuts et optimise votre situation Le législateur a laissé une grande liberté aux rédacteurs des statuts pour définir quelles décisions doivent être prises par l’association...