Les lourdes exigences en matière de documents dans le cadre d’une promesse de vente

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et l’urbanisme rénové, dite loi ALUR, a considérablement augmenté la liste des documents à joindre à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à...

Impôts : le gouvernement renforce l’allégement de l’IR

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Impôts Malgré les annonces d’allégements fiscaux, les contribuables sont toujours confrontés à plusieurs nouvelles mesures. Certains allègent la facture, d’autres au contraire l’alourdissent . Cependant, deux...

Extension des prérogatives et du rôle du Bureau de conciliation et d’orientation

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Procédure prud’homale la loi du 6 août 2015, dans son volet social, vise à rendre plus rapide la justice prud’homale. Pour ce faire, les prérogatives du bureau de conciliation, rebaptisé bureau de conciliation et...

Blessures graves et impact professionnel : une étude de cas

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Le Cabinet DAMY Avocats est venu aux intérêts d’un client exerçant la profession de capitaine de navire. Ce dernier conduisait sa moto lorsqu’à une intersection un conducteur ne respectant pas le feu de circulation...

Les conséquences de la Loi Macron pour les professions juridiques

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, comporte un volet concernant les professions juridiques . Entreprises de pratique interprofessionnelle : améliorer la...