Indemnisation en cas de catastrophes naturelles

Droit du préjudice corporel

Le 18 mars 2025, un séisme de magnitude 4,1 a frappé la Côte d’Azur. Selon les experts, un tsunami majeur pourrait toucher la région d’ici 2050. Dans ce contexte de risques naturels croissants, se pose une question essentielle : comment être indemnisé en cas de...

L’arrêt France Télécom : La reconnaissance du harcèlement moral institutionnel

Droit du travail

Le 21 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de Didier Lombard, ex-patron de France Télécom, et de son numéro deux, Louis-Pierre Wenès, rendant définitives leurs condamnations dans l’affaire des suicides liés aux politiques managériales de...

Affaire L. et autres c. France : la CEDH sanctionne l’insuffisante prise en compte de la vulnérabilité des mineures victimes de violences sexuelles

Droit pénal

Le 24 avril 2025, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu un arrêt très attendu dans l’affaire L. et autres c. France. Trois femmes, mineures au moment des faits, reprochaient à l’État français de ne pas les avoir suffisamment protégées ni considérées...

LOCAM condamnée : une avancée majeure pour la protection des professionnels

Droit commercial et des sociétés

La Cour d’appel de Lyon a condamné la société LOCAM à 1,2 million d’euros d’amende pour pratiques commerciales trompeuses. Découvrez les conséquences juridiques de cette décision et les recours possibles pour les professionnels. 🟩 Introduction Le 24 février 2024, la...

L’indifférence des prédispositions pathologiques de la victime dans le calcul de son indemnisation

Droit du préjudice corporel

Depuis plusieurs années, l’évolution du droit a constamment œuvré en faveur d’une amélioration significative de l’indemnisation des victimes de préjudices corporels. C’est en ce sens que s’est prononcée la deuxième chambre civile de la Cour de...