L’hôpital de Pontivy sommé d’indemniser la famille dans une affaire de faute médicale

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Indemnité tragique, le tribunal administratif de Rennes a décidé que le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne devait verser une somme de 290 000 euros à la famille d’un homme de 41 ans décédé tragiquement en 2010 des...

Crédits d’impôt et calcul de l’impôt sur le revenu

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Crédit d’impôt et calcul de l’impôt sur le revenu. Les crédits d’impôt et le précompte mobilier restent importants dans le calcul de votre impôt sur le revenu, même si le précompte mobilier a été instauré en...

Mentir sur son CV : quelles conséquences ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Dans le marché du travail difficile actuel, certaines personnes peuvent être tentées d’embellir leur CV ou même de fabriquer des diplômes afin d’obtenir un emploi. Cependant, il est crucial de reconnaître la gravité de...

TVA et droits de douanes pour nos souvenirs de vacances

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Lorsque nous partons en voyage à l’étranger, on a tendance à vouloir ramener dans nos valises des produits de notre quotidien mais à de bien meilleurs tarifs ! ainsi, cigarettes, alcools et autres biens numériques peuvent être...

Les implications fiscales des rénovations immobilières

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Stratégies fiscales Votre avocat expert en droit fiscal décrypte la loi très simplement. Avec l’année blanche en 2018, les investisseurs immobiliers sont confrontés à un problème : faut-il faire des travaux en 2018, en 2019...