Mise en œuvre de la retenue d’impôt à la source

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Retenue à la source L’administration fiscale a mis en place un nouveau système de mise en œuvre de la retenue à la source, qui peut se faire soit par le versement d’un acompte, soit par prélèvement direct à la source,...

Le plan d’Emmanuel Macron pour la réforme des retraites

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Le gouvernement d’Emmanuel Macron s’apprête à engager un chantier important sur la réforme des retraites, sujet très sensible et complexe en France. Le plan proposé vise à mettre en place un système de retraite par...

L’hôpital de Pontivy sommé d’indemniser la famille dans une affaire de faute médicale

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Indemnité tragique, le tribunal administratif de Rennes a décidé que le centre hospitalier de Pontivy en Bretagne devait verser une somme de 290 000 euros à la famille d’un homme de 41 ans décédé tragiquement en 2010 des...

Crédits d’impôt et calcul de l’impôt sur le revenu

Droit fiscal

Temps de lecture estimé (en minutes) Crédit d’impôt et calcul de l’impôt sur le revenu. Les crédits d’impôt et le précompte mobilier restent importants dans le calcul de votre impôt sur le revenu, même si le précompte mobilier a été instauré en...

Mentir sur son CV : quelles conséquences ?

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Dans le marché du travail difficile actuel, certaines personnes peuvent être tentées d’embellir leur CV ou même de fabriquer des diplômes afin d’obtenir un emploi. Cependant, il est crucial de reconnaître la gravité de...