Évasion fiscale vs évitement fiscal

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre avocat expert en fiscalité vous explique comment optimiser votre situation Evasion fiscale vs évitement fiscal la distinction entre évasion fiscale et évitement fiscal peut souvent s’estomper, mais c’est une ligne...

Impact du COVID sur les restaurateurs

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Votre société d’avocats spécialisée en droit des affaires s’est battue à vos côtés pour que vous soyez indemnisés Dans cinq décisions, rendues le 17 septembre 2020, le tribunal de commerce de Paris a condamné la...

Covid-19 et procédures collectives

Droit commercial et des sociétés

Estimated reading time (in minutes)   Votre avocat spécialisé en droit financier vous explique les nouvelles mesures Défis financiers Crise la crise sanitaire persistante a contraint le gouvernement à prendre des mesures immédiates afin d’atténuer les défis...

Requalification de la relation entre un coursier-livreur de repas et une plateforme numérique en contrat de travail

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Avocat Droit du travail Nice Dans un arrêt fort percutant, la chambre commerciale de la Cour de cassation a requalifié le 28 novembre 2018 la relation entre un coursier-livreur de repas et une plateforme numérique en contrat de...

Définition de la notion « d’implication » dans l’indemnisation des accidents de la circulation

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Implication dans l’indemnisation des accidents de la circulation l’ importance de « l’implication » dans l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation Selon l’article 1er de la loi...