Impact professionnel et pertes de revenus futurs : distinction entre ces deux notions

Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Cour de cassation Perspicace concernant l’indemnisation des dommages corporels, le cabinet d’avocats DAMY veille à ce que chaque préjudice soit indemnisé. Pour cela, il est important de connaître l’étendue des...

Réformer l’accès à l’assurance-chômage pour améliorer l’emploi

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Améliorer les conditions d’emploi et d’indemnisation Le gouvernement a pris une position ferme sur le durcissement des conditions d’indemnisation afin de faciliter un retour rapide à l’emploi et de sévir...

Controverses sur le glyphosate

Droit du préjudice corporel, Droit du préjudice corporel

Temps de lecture estimé (en minutes) Depuis plusieurs années des controverses apparaissent quant aux effets de l’utilisation des désherbants notamment le Roundup, bien connu des agriculteurs jusqu’aux jardiniers du dimanche. Les procès de plus en plus nombreux visent...

Modernisation des péages en France

Autres

Temps de lecture estimé (en minutes) Rationalisation des péages autoroutiers français En France, un nouveau système de péage autoroutier a récemment été testé. Les traditionnels postes de péage et barrières seront remplacés par des caméras installées à des points de...

Incertitude juridique et incohérences dans l’application du barème Macron

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) Incertitude juridique e débat juridique en cours met en évidence la complexité de l’équilibre entre les droits des employés et les besoins des employeurs en cas de congédiement injuste. Trouver une approche juste et cohérente...