Le cautionnement et la transmission universelle du patrimoine

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Comme dans le cas du décès d’une personne physique, la fusion de deux personnes morales entraîne, avec la disparition de la société, une transmission universelle de patrimoine au profit de la société absorbante ou de la société...

La nécessaire mutation de l’association, agent économique et social en 2022

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) L’évolution du droit révèle une tendance à la diversification des structures. Certaines formes de personnes morales, telles que les associations, sont utilisées de manière croissante comme alternative aux sociétés, pour l’exercice...

L’évolution nécessaire du droit des sociétés

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) LA QUESTION Le droit des sociétés est peut-être en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé, actionnaire et...

Le sort du cautionnement dans les opérations de fusion : évolutions et précisions jurisprudentielles

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré le 8 novembre 2005 un important revirement de jurisprudence en consacrant la transmission de plein droit du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société...

Le devoir de mise en garde du banquier

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Pendant une décennie, la première chambre civile et la chambre commerciale se sont opposées sur la question de la responsabilité des dispensateurs de crédit pour octroi d’un crédit jugé excessif par rapport aux capacités de...