Le sort du cautionnement dans les opérations de fusion : évolutions et précisions jurisprudentielles

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) La chambre commerciale de la Cour de cassation a opéré le 8 novembre 2005 un important revirement de jurisprudence en consacrant la transmission de plein droit du cautionnement en cas de fusion-absorption de la société...

Le devoir de mise en garde du banquier

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Pendant une décennie, la première chambre civile et la chambre commerciale se sont opposées sur la question de la responsabilité des dispensateurs de crédit pour octroi d’un crédit jugé excessif par rapport aux capacités de...

La contrepartie financière de la clause de non-concurrence

Droit du travail

Temps de lecture estimé (en minutes) La contrepartie financière de clause de non-concurrence : La clause de non-concurrence est une clause très répandue dans les contrats de travail. Intégrée à celui-ci, la clause de non-concurrence interdit au salarié après son...

La remise en cause de la notion d’associé

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Le droit des sociétés est en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé et investisseur, de même qu’entre...

Les sociétés européennes

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Les co-législateurs communautaires ont peiné, pendant plus de trente ans, à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union Européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après l’échec de chaque négociation .Ceci a été...