La répression de l’abus de biens sociaux

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) L’abus de biens sociaux est une infraction à la législation sur les sociétés commerciales. Par conséquent, le texte de référence est non pas le Code pénal mais le Code de commerce qui dans un titre entier consacré aux dispositions...

Devoir de loyauté du dirigeant à l’égard des associés

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Le cessionnaire n’est tenu d’informer le cédant ni des négociations tendant à l’acquisition par un tiers d’autres titres de la même société ni de celles qu’il conduit lui-même avec ce tiers en vue de lui céder ou de lui apporter...

La négociation d’entreprise : une décentralisation de la production de normes juridiques

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) L’existence des pouvoirs privés économiques est incontestable. Des gouvernances privées reposent sur l’existence de pouvoirs privés économiques. La puissance de certaines entreprises, liée aux phénomènes de concentrations, les rend...

Les groupements d’affaire européens : une évolution décisive pour le XXIe siécle

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Notre étude d’avocats experts en droit européen peut vous aider Les colégislateurs communautaires ont peiné à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après...

La confrontation de la régulation bancaire avec la régulation boursière en 2022

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) La régulation bancaire et la régulation boursière se fondent toutes deux sur des contrôles de régularité des projets qui leur sont soumis. Cela dit, leurs décisions prises peuvent être différentes, compte tenu des normes que...