Les groupements d’affaire européens : une évolution décisive pour le XXIe siécle

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Notre étude d’avocats experts en droit européen peut vous aider Les colégislateurs communautaires ont peiné à harmoniser le droit des sociétés au sein de l’Union européenne. Leurs ambitions ont été revues à la baisse après...

La confrontation de la régulation bancaire avec la régulation boursière en 2022

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) La régulation bancaire et la régulation boursière se fondent toutes deux sur des contrôles de régularité des projets qui leur sont soumis. Cela dit, leurs décisions prises peuvent être différentes, compte tenu des normes que...

Le cautionnement et la transmission universelle du patrimoine

Droit civil

Temps de lecture estimé (en minutes) Comme dans le cas du décès d’une personne physique, la fusion de deux personnes morales entraîne, avec la disparition de la société, une transmission universelle de patrimoine au profit de la société absorbante ou de la société...

La nécessaire mutation de l’association, agent économique et social en 2022

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) L’évolution du droit révèle une tendance à la diversification des structures. Certaines formes de personnes morales, telles que les associations, sont utilisées de manière croissante comme alternative aux sociétés, pour l’exercice...

L’évolution nécessaire du droit des sociétés

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) LA QUESTION Le droit des sociétés est peut-être en train de laisser la place à des droits des sociétés. En effet, les évolutions législatives récentes conduisent à distinguer de plus en plus nettement entre associé, actionnaire et...