Surendettement : comment contester l’avis de la commission ?

Droit commercial et des sociétés

Tempo di lettura stimato (in minuti) Si la décision rendue par la commission de surendettement ne vous satisfait pas, il est possible de la contester.   Que peut-on contester ? Chaque étape de la procédure de surendettement peut faire l’objet d’une contestation :...

Point sur l’importance et les règles d’un crédit

Droit bancaire

Temps de lecture estimée (en minutes) L’importance du crédit dans l’économie d’aujourd’hui Le crédit joue un rôle vital dans les domaines des affaires et des particuliers, servant de catalyseur pour la croissance économique et la stabilité...

Le caractère contraignant du contrat de crédit

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en minutes) Limitations sur la rupture des accords de crédit Intégrité contractuelle ! Un contrat de crédit, comme tout autre contrat , est un document juridiquement contraignant qui décrit les conditions générales d’un prêt. Cependant,...

Reconnaissance de dette : peut-elle être annulée ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Parfois, vous souhaitez annuler une reconnaissance de dette. La reconnaissance de dettes étant un acte juridique, est-ce possible ? Comment tenter d’obtenir son annulation ? Oui, s’il y a un vice de consentement...

Pour quelle raison une banque peut vous refuser un crédit ?

Droit bancaire

Temps de lecture estimé (en Minutes) Refus de prêt ! Vous souhaitez contracter un crédit et la banque refuse de vous suivre. A-t-elle le droit ? Pour quelles raisons ? Oui, et sans justification Une banque n’a pas à motiver un refus et est entièrement libre...