Comment faire une avance sur succession ?

Droit civil

Estimated reading time (in minutes) Qu’est-ce que la donation avant succession ? Qui peut le recevoir ? EN « AVANCEMENT DES PARTS SUCCESSORELLES » Une personne a toujours la possibilité de donner par anticipation une partie de son patrimoine à l’un de ses...

Reconnaissance de dette : comment s’assurer de sa validité ?

Droit commercial et des sociétés

Temps de lecture estimé (en minutes) Il est parfois difficile d’établir une reconnaissance de dette, surtout si le débiteur est un proche ou un membre de sa famille… Pourtant, c’est un acte qui peut grandement faciliter le recouvrement des sommes...

Point sur la régularité d’un questionnaire de santé lors de la souscription d’un prêt

Droit bancaire

Temps de lecture estimée (en minutes) Lors de la souscription d’un prêt, des questions sur la santé peuvent être posées. Est-ce légal ? Que peut-on ou ne peut-on pas nous demander ? Cette information conditionne-t-elle l’octroi d’un prêt ?...

Surendettement : comment contester l’avis de la commission ?

Droit commercial et des sociétés

Tempo di lettura stimato (in minuti) Si la décision rendue par la commission de surendettement ne vous satisfait pas, il est possible de la contester.   Que peut-on contester ? Chaque étape de la procédure de surendettement peut faire l’objet d’une contestation :...

Point sur l’importance et les règles d’un crédit

Droit bancaire

Temps de lecture estimée (en minutes) L’importance du crédit dans l’économie d’aujourd’hui Le crédit joue un rôle vital dans les domaines des affaires et des particuliers, servant de catalyseur pour la croissance économique et la stabilité...