L’aide juridictionnelle, comment ça marche ?

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Temps de lecture estimé (en minutes) Tout le monde a le droit d’être défendu , même s’il n’a pas les moyens financiers. Que vous soyez défendeur ou demandeur, découvrez comment faire valoir vos droits à moindre coût. QUE COUVRE-T-IL ? L’aide...

Quels sont les droits du concubin ?

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) La cohabitation n’a pas de statut juridique, mais est considérée comme une union de fait. C’est le cas lorsqu’il y a une vie commune, stable et continue. Les concubins n’ont pas les mêmes droits qu’un...

Quand y a-t-il abandon du domicile conjugal ?

Droit de la famille

Temps de lecture estimé (en minutes) L’abandon du domicile conjugal n’est enregistré que pour un couple marié. En effet, le mariage implique un engagement envers la communauté de vie. Le départ du domicile ne suffit pas à justifier un divorce aux torts...

Quel contrat de mariage choisir ?

Droit des contrats

Temps de lecture estimé (en minutes) Le contrat de mariage a pour objet d’ organiser le cadre financier et patrimonial de chacun des époux. Le choix du type de contrat se fait selon la vision du couple sur le partage des biens : tout séparer, tout partager ou un...