PACS ou mariage ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Succession, impôts, adoption, rupture… PACS ou mariage , quel est le plus avantageux ? POUR LES IMPÔTS : ÉGALITÉ. D’un point de vue fiscal, le mariage et le Pacs sont égalitaires. Les déclarations se feront en même temps,...

Un SMS est-il recevable en cas de divorce ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Un SMS peut être pris en compte lors d’une procédure de divorce. Si oui, comment et quelles conditions doivent être remplies pour que cette preuve soit recevable ? Le juge peut-il accepter un SMS comme preuve ? Depuis une...

Comment sortir d’un PACS ?

Temps de lecture estimé (en minutes) Comment sortir d’un Pacs ? Peut-on s’opposer à sa dissolution et comment anticiper les difficultés liées notamment à la liquidation des actifs ? Quelle est la procédure ? Si les deux partenaires veulent sortir...