Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Les obligations contractuelles du médecin Comme vu dans notre article sur l’arrêt Mercier, il est acquis que les médecins sont tenus de véritables obligations contractuelles à l’égard de leurs patients. Parmi les obligations...
Droit du préjudice corporel
Temps de lecture estimé (en minutes) Consécration de la responsabilité du médecin, l’incontournable arrêt « Mercier » La responsabilité du médecin s’est vu consacrer en 1936 par l’arrêt « Mercier ». Cet arrêt a posé les bases de la responsabilité médicale...
Droit de la concurrence et de la consommation
Temps de lecture estimé (en minutes) Cour d’appel de Montpellier – ch. civile 02, 21 octobre 2021 / n° 21/00224 Un investisseur en cryptomonnaie peut-il se voir octroyer le statut de consommateur et ainsi bénéficier des règles protectrices du droit de la...