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La production par le salarié d’un relevé écrit de manière identique dans leur présentation et avec le même stylo durant 4 ans, n’est pas une preuve admissible.
Le salarié doit constituer la preuve des heures supplémentaires qu’il a accomplies durant 4 ans au fil des jours. Il devrait indiquer, si possible, les raisons du dépassement horaire, telles que le type de dossier de travail, le type d’intervention effectuée, le nom du client pour qui la commande a été passée, etc. Cette méthode permettra de relater la réalité de manière précise et de faciliter les recoupements avec le service comptabilité ou le service SAV en vue de prouver la réalisation des heures supplémentaires. Conformément à l’article L3171-4 du Code du travail, en cas de litige concernant les heures de travail accomplies, il revient au salarié de fournir des éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés, afin que l’employeur puisse répondre en présentant ses propres éléments.
La Cour de cassation a confirmé que le relevé du salarié, écrit de manière identique dans leur présentation et avec le même stylo pour les années 2002 à 2006, ne constituait pas une preuve admissible de l’existence des heures supplémentaires non récupérées. Il est apparu que le récapitulatif avait été rédigé en une seule fois et non au fur et à mesure de l’accomplissement des heures supplémentaires, ce qui, compte tenu de la période couverte, ne pouvait pas refléter la réalité. Par conséquent, il est essentiel que la preuve des heures supplémentaires soit établie de manière précise et au jour le jour pour démontrer leur réalisation, conformément à l’article L3171-4 du Code du travail.
En conclusion, pour prouver l’accomplissement des heures supplémentaires sur une période de 4 ans, il est impératif de constituer la preuve au fur et à mesure, en fournissant idéalement des indications sur les raisons du dépassement horaire, telles que le type de dossier de travail, le type d’intervention effectuée, le nom du client pour qui la commande a été passée, etc. Cette approche facilitera la démonstration de la réalisation des heures supplémentaires en permettant des recoupements avec les services comptabilité ou SAV.
Cabinet de Maître DAMY, avocat à la Cour – Nice et Luxembourg – 2023
