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Taux de crédit notre cabinet d’avocats à Nice a acquis une grande expertise dans ce domaine, ayant traité de nombreux dossiers impliquant TEG. Un cas récent concernait un TEG affiché à 6,1 %, incitant à la substitution du taux légal .
L’importance du TEG dans les contrats de prêt : –
Le Taux Effectif Total (TEG) joue un rôle crucial dans les contrats de prêt car il reflète le coût total du crédit supporté par l’emprunteur. Fait intéressant, si la banque commet une erreur d’au moins 0,1% sur ce taux, le taux légal en vigueur au jour de la conclusion du prêt peut lui être substitué. Les économies qui en résultent peuvent être substantielles, notamment si l’on considère la baisse du taux légal au fil des années. De 4,26 % en 2002, il a chuté à 0,04 % en 2014 et se situe actuellement à 1,01 %.
Passage de TEG à APR en Crédit Immobilier :-
Cependant, il est important de noter qu’à compter du 1er octobre 2016, un changement important est entré en vigueur. Avec la mise en œuvre de l’ordonnance n° 2016-351 relative aux contrats de crédit à la consommation liés à l’immobilier d’habitation et du décret n° 2016-607, l’attention s’est déplacée du TEG vers l’APR en matière de crédit immobilier.
Le Taux Annuel Effectif Global (TAEG) regroupe tous les frais supportés par l’emprunteur et connus du prêteur (ou déterminables par le prêteur) au moment de l’émission de l’offre de prêt. Ces frais comprennent les intérêts, les frais de dossier, les commissions, les frais d’intermédiation, les frais d’assurances ou de garanties obligatoires, les frais d’ouverture de compte, les frais de tenue de compte, les frais de retrait, les frais liés à l’utilisation des moyens de paiement liés au compte lorsque l’ouverture du compte était un condition préalable à l’obtention du prêt. Cependant, les frais liés aux actes notariés ou à l’acquisition d’un bien ne sont pas pris en compte dans le calcul du TAEG.
Cette réforme, qui transpose la directive européenne 2014/17/UE relative aux contrats de crédit à la consommation portant sur l’immobilier résidentiel, vise à mieux protéger les emprunteurs hypothécaires.
Il est à noter que si une banque venait à commettre une erreur de 0,1% sur le TAEG mentionné dans le contrat de prêt, elle serait soumise à l’application du taux légal, en remplacement du taux conventionnel. Pour plus de détails, nous vous invitons à lire notre étude approfondie à ce sujet.
Une telle sanction, synonyme d’économies importantes, devrait inciter les particuliers à confier leurs contrats de crédit immobilier à des experts pour un examen approfondi .
