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Entre réserve et quotité disponible , droits du testateur et droits du conjoint, il est souvent difficile de s’y retrouver . Découvrez ce que vous pouvez léguer (ou non) à vos proches.
Pouvez-vous déshériter vos enfants ?
Vous ne pouvez pas déshériter un enfant.
La loi prévoit la part revenant à chacun. Leur proportion dans la succession du défunt dépend du nombre d’enfants. Si vous avez un enfant, la réserve représente la moitié de l’actif. Si vous avez deux enfants, la réserve est des deux tiers. Si vous avez trois enfants ou plus, c’est les trois quarts de la réserve.
Si vous ne respectez pas cette réserve, les enfants lésés sont en droit de récupérer leur part.
Peut-on favoriser un enfant ?
Oui, vous pouvez léguer plus à un enfant à condition de respecter la réserve avec la portion disponible. Soit l’autre moitié du patrimoine si vous avez un enfant, le dernier tiers si vous avez deux enfants.
Pouvez-vous favoriser vos petits-enfants?
Il existe des outils juridiques qui vous permettent de favoriser vos petits-enfants à condition d’avoir l’accord de vos enfants. Par exemple, renonciation anticipée à la réserve : les enfants s’engagent à ne pas hériter de la part qui leur est réservée au décès de leurs parents au profit de leurs propres enfants.
Autre outil similaire : le don partagé transgénérationnel.
Il y a aussi des avantages fiscaux. Il est conseillé de commencer très tôt à donner à vos petits-enfants car tous les 6 ans jusqu’à 35 000 euros, il y a un abattement sur les droits de succession. On peut ainsi transmettre à ses petits-enfants des sommes importantes sans imposition.
Faut-il léguer à son conjoint ?
On n’est obligé de léguer à son conjoint que si l’on est marié et notamment un droit au logement pendant un an après le décès. Le conjoint est logé gratuitement si le conjoint décédé est propriétaire du logement ou paie le loyer avec une partie du patrimoine.
S’il n’y a pas d’enfants, le conjoint hérite d’un quart de la totalité de la succession. Si vous ne précisez pas que vous ne souhaitez pas lui léguer le reste, vous devez le notifier devant deux notaires.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Famille : choisir ses héritiers, Mise à jour 2022
