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La réforme de l’impôt sur la fortune (ISF) a été mise en place conformément au programme présidentiel d’Emmanuel Macron, remplaçant ainsi l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Dans ce nouveau système, l’épargne, les placements financiers et d’autres actifs tels que les yachts, les voitures de luxe ou les œuvres d’art ne sont plus inclus dans la base imposable. Seule la valeur des biens immobiliers est prise en considération. L’objectif premier de cette réforme est d’attirer les actionnaires étrangers et de les inciter à investir dans les entreprises françaises. Le barème de l’IFI suit celui de l’ISF, avec un seuil de 1,3 million d’euros et des tranches d’imposition allant de 0% à 1,5%.
La réforme de l’impôt sur la fortune d’Emmanuel Macron vise à encourager l’investissement dans les entreprises françaises. La loi de finances pour 2018 a maintenu l’abattement de 30 % pour la résidence principale, ainsi que le plafond qui limite le montant de l’impôt à 75 % des revenus. De plus, la disposition autorisant les déductions pour dons, jusqu’à une réduction maximale de 50 000 euros, reste en vigueur. Cette disposition permet aux contribuables de déduire 75 % du montant du don de leur obligation ISF.
Cependant, la réduction précédemment accordée pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME) serait supprimée. Cette suppression s’inscrit dans l’objectif du gouvernement de favoriser l’investissement dans les entreprises françaises. L’objectif annoncé par M. Macron était de renforcer l’investissement dans ces entreprises. Par conséquent, les contribuables qui étaient éligibles à l’ISF pourraient ne plus être incités à investir dans ces petites entreprises. Cette situation pourrait entraîner une perte importante, notamment pour les startups. On espère que le gouvernement ou l’assemblée nationale reconnaîtra cette conséquence néfaste et adoptera rapidement un amendement pour y remédier.
De plus, le nouvel impôt sur la fortune immobilière risque d’entraver la fluidité du marché immobilier. Par exemple, un particulier qui possède une propriété à Paris depuis les années 1950 pourrait envisager d’acheter un bien immobilier supplémentaire à des fins de location, générant un revenu mensuel. Cela aurait été une contribution positive au marché locatif. Cependant, dans le cadre du régime fiscal exclusivement immobilier, ces personnes sont désormais incitées à investir dans des titres alternatifs comme les actions en bourse, plutôt que sur le marché immobilier français.
En résumé, la réforme de l’ISF d’Emmanuel Macron a été mise en place, remplaçant l’ISF par l’impôt sur la fortune immobilière, excluant ainsi les actifs non immobiliers de la base imposable. L’objectif principal est d’inciter les actionnaires étrangers à investir dans les entreprises françaises. Bien que certaines dispositions, telles que les réductions pour les résidences principales et les déductions pour les dons, restent intactes, la suppression de la réduction pour les investissements dans les PME pourrait avoir des effets négatifs sur les petites entreprises. De plus, la taxe sur l’immobilier peut entraver la fluidité du marché immobilier en décourageant les investissements immobiliers et en détournant les fonds vers d’autres titres.
