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Pouvez-vous avoir plusieurs employeurs ? Y a-t-il une durée maximum de travail ?
DANS LE CADRE PRIVE
Les dispositions légales n’interdisent pas aux salariés du secteur privé l’exercice simultané de plusieurs emplois salariés. Il est donc possible de cumuler plusieurs emplois. Le salarié qui souhaite prendre un deuxième emploi devra tout d’abord vérifier dans son contrat de travail et sa convention collective s’il n’a pas une obligation d’exclusivité à l’égard de son employeur. C’est souvent le cas pour les salariés qui sont cadres ou qui travaillent à temps complet. En outre, il convient de rappeler qu’il existe une obligation de loyauté selon laquelle un salarié n’a pas le droit d’exercer pour son compte ou pour le compte d’une autre entreprise une activité susceptible de concurrencer celle de son employeur. Même si elle ne fait pas l’objet d’une mention sur le contrat de travail ou dans la convention collective, cette obligation est inhérente au contrat de travail lui-même.
Y A-T-IL UNE DURÉE MAXIMUM DE TRAVAIL?
La durée totale des emplois cumulés ne doit pas excéder la durée maximum du temps de travail prévue par la loi : 10 heures par jour et 48 heures par semaine, ou 44 heures par semaine à partir de 12 semaines. La loi a cependant prévu quelques exceptions à ces limitations horaires pour les travaux d’ordre scientifique, littéraire ou artistique, ou les petits travaux ménagers.
DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La loi prévoit une obligation pour le fonctionnaire de consacrer l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées. Cela signifie, en principe, qu’un fonctionnaire n’a pas la possibilité de cumuler deux emplois. Cependant, il est possible pour certains fonctionnaires d’exercer une activité à titre accessoire, notamment dans l’enseignement, l’information ou l’expertise. Si le fonctionnaire souhaite cumuler une seconde activité, il devra, au préalable, vérifier qu’il rentre dans la catégorie des agents publics qui sont autorisés à cumuler une seconde activité, et faire également une demande écrite auprès de l’autorité dont il relève.
QUELS SONT LES RISQUES EN CAS D’IRRÉGULARITÉ?
Les risques ne sont pas les mêmes selon que le salarié est un salarié du secteur public ou privé. Le salarié du secteur privé qui accomplit des travaux rémunérés au-delà du temps de travail autorisé risque une contravention de 5e classe. En outre, il peut être sommé par son employeur de choisir entre ses deux emplois. À défaut, il peut être licencié pour faute grave. En cas de non-respect de la réglementation sur les cumuls, le fonctionnaire peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire et être contraint au reversement des sommes indûment perçues par voie de retenue sur salaire. De plus, la responsabilité pénale de l’agent public peut être engagée pour prise illégale d’intérêts.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Cumul d’emplois, Mise à jour 2016.
