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Preuve par e-mail L’utilisation d’une boîte aux lettres sur le lieu de travail est assez gratuite. Mais attention aux excès, d’autant que la jurisprudence est complexe !
PUIS-JE UTILISER MA BOX PROFESSIONNELLE À DES FINS PRIVÉES ?
Le salarié est autorisé à utiliser sa messagerie professionnelle à des fins privées, sous réserve que cet usage reste raisonnable. Une utilisation systématique et récurrente qui empiète trop sur le temps de travail peut être pénalisée par l’employeur.
L’employeur peut toutefois interdire l’utilisation de votre messagerie professionnelle à des fins privées, mais il doit dans ce cas autoriser l’utilisation d’une messagerie consultable sur Internet, comme Yahoo ou Google.
Preuve par e-mail L’employeur peut néanmoins interdire l’utilisation des boîtes aux lettres consultables sur Internet, mais dans ce cas, il doit autoriser ses salariés à utiliser la boîte aux lettres à des fins privées.
Dans tous les cas, la jurisprudence affirme que le salarié a droit au respect de sa vie privée pendant le travail.
MES CONSULTATIONS INTERNET PEUVENT-ELLES ÊTRE CONSULTÉES PAR MON EMPLOYEUR ?
Les e-mails reçus par les outils mis à disposition par l’employeur sont par défaut considérés comme professionnels. L’employeur a donc un droit de regard, à tout moment, sans avoir à aviser le salarié.
En revanche, l’employeur ne peut en aucun cas consulter les emails identifiés comme privés.
Notez que les emails privés doivent être identifiés comme tels ; dans l’en-tête ou dans un onglet spécifique.
QU’EST-CE QUE DANS UN COURRIEL PEUT ÊTRE RETENU CONTRE MOI ?
L’employeur peut reprocher, dans un courrier électronique auquel il aura eu accès, des propos injurieux, diffamatoires, un abus de la liberté d’expression, voire la violation de la confidentialité ou la violation du secret professionnel selon le secteur d’activité (à savoir que peu professions soumises au secret professionnel).
ATTENTION : en aucun cas un élément de la vie privée du salarié ne pourra lui être reproché.
QU’EST-CE QUE JE RISQUE?
Tout dépend du défaut identifié. Cela peut aller d’un simple avertissement, avec convocation au bureau de l’employeur, au licenciement sans préavis en cas de faute grave.
N.-B.
Quant à mes consultations sur Internet, et aussi pornographiques que soient les photos litigieuses, la Cour de cassation a jugé, notamment dans un arrêt du 10 mai 2012, qu’un fichier informatique intitulé « Mes documents », dans un ordinateur de bureau, n’est pas un dossier personnel. Son ouverture par l’employeur ne constitue donc pas une atteinte à la vie privée.
Ainsi, le salarié qui entend réserver un espace dédié aux documents, et mails personnels enregistrés sur son ordinateur professionnel, doit faire clairement apparaître le caractère personnel par une mention appropriée.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Courrier électronique privé ou professionnel faut-il différencier ?, Mise à jour 2022
