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Un CDD ne peut pas être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés. Une salariée embauchée sous CDD pour remplacer un salarié absent a demandé la requalification de son contrat en CDI.
Demande rejetée par les juges du fond qui ont considéré que la salariée n’avait pas occupé, dans l’entreprise, un emploi permanent différent du poste du salarié qu’elle remplaçait temporairement. Décision censurée par la Cour de cassation.
En effet, les juges avaient constaté que l’intéressée avait remplacé, durant son contrat, un autre salarié en congés payés. Aussi, faisant application de sa jurisprudence bien établie en la matière (v. notre actualité du 07/02/2012 : CDD de remplacement : conditions de validité), la Haute juridiction rappelle qu’un CDD ne peut pas être conclu pour le remplacement de plusieurs salariés.
Avocat Grégory DAMY Nice droit du travail 2022
