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En principe, un CDD ne peut être renouvelé qu’une seule fois. L’employeur risque de lourdes sanctions s’il ne respecte pas cette limitation. Cependant, sachez qu’il existe des dérogations pour les CDD et les CDD saisonniers.
MAXIMUM DEUX CDD
En principe, vous ne pouvez pas cumuler plus de deux contrats à durée déterminée pour un même poste. Néanmoins, le Code du travail a prévu deux modalités pour cumuler deux contrats à durée déterminée. Tout d’abord : le renouvellement. Dans ce cas, les parties ne concluent pas un nouveau contrat mais prolongent le contrat initial. La loi fixe la durée maximale à 18 mois. L’autre cas est l’héritage. Les parties concluent un nouveau contrat de travail. Dans ce cas, un délai dit de « carence » doit être respecté, c’est-à-dire une période pendant laquelle il est interdit de conclure un nouveau contrat à durée déterminée. Le délai d’attente varie en fonction de la durée du contrat initial. Dans les deux cas, les motifs de recours et la durée du CDD doivent être mentionnés dans le contrat. De plus, l’employeur doit envoyer le contrat dans les deux jours suivant l’embauche.
UTILISATION CDD
Les CDD d’utilisation font exception à la règle du « pas plus de deux CDD ». Il est donc possible de cumuler les CDD d’utilisation autant de fois que l’on veut. Cependant, l’entreprise qui emploie le salarié doit appartenir à un secteur d’activité spécifique : spectacles, audiovisuel, centres de loisirs et de vacances. Il doit être d’usage constant que l’emploi en question ne recoure pas à un contrat à durée indéterminée. Le poste doit être de nature temporaire. Il n’y a pas de délai d’attente ni de durée maximale.
Contrats à durée déterminée SAISONNIERS
L’employeur peut recourir à ce type de contrat autant de fois qu’il le souhaite pour pourvoir des emplois saisonniers : tourisme, vendanges, etc. Mais ce travail doit être répété de manière cyclique, c’est-à-dire avec une périodicité régulière qui ne résulte pas de la volonté de l’employeur. mais qui est lié à des contraintes externes, naturelles, techniques ou socio-économiques. Contrairement aux CDD habituels, le contrat saisonnier n’est limité à aucun secteur d’activité. Des contrats saisonniers peuvent être conclus avec le même salarié pour plusieurs saisons consécutives.
CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION SUR CDD
Un contrat de professionnalisation est un contrat en alternance, qui associe des périodes de formation et de pratique dans le monde du travail. C’est un contrat qui s’adresse généralement aux jeunes. En principe, elle n’est pas renouvelable, sauf si le bénéficiaire n’a pas pu obtenir la qualification souhaitée dans l’un des cas suivants : échec aux examens, maternité, maladie, accident du travail, ou défaillance de l’organisme de formation. Ce contrat de professionnalisation a une durée minimale de 6 mois et une durée maximale de 12 mois.
PÉNALITÉS ENCOURUES PAR L’EMPLOYEUR
Si l’employeur ne respecte pas la règle du « pas plus de deux contrats à durée déterminée », le salarié peut saisir les prud’hommes. Son contrat sera alors automatiquement requalifié en contrat à durée indéterminée, et il pourra appliquer les dispositions relatives au licenciement. Il peut demander une indemnité correspondant à 1 mois de salaire et une indemnité de départ. L’employeur s’expose également à des sanctions pénales : il risque une amende de 3 750 € et, en cas de récidive, une amende de 7 500 € et/ou six mois d’emprisonnement.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, CDD cumulatif, Mise à jour 2016.
