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En principe, l’employé bénéficie de la liberté de choix de sa tenue vestimentaire. Cependant, il doit respecter les règles de décence, d’hygiène et de sécurité. L’employeur peut imposer un uniforme si le salarié est en contact avec les clients. Si les règles sont fixées par le code du travail, le salarié est passible de licenciement en cas de non-respect de celles-ci.
QUELS SONT MES DROITS ?
En principe, le salarié a le droit de s’habiller comme il l’entend sur son lieu de travail. S’il veut porter un jean ou une chemise à fleurs, son employeur ne peut pas le lui interdire. Si le salarié est sanctionné par un avertissement, il peut contester la sanction. En cas de licenciement, il peut saisir les prud’hommes et réclamer des dommages et intérêts pour abus de procédure.
QUELLES SONT MES OBLIGATIONS ?
L’employeur peut exiger de ses employés qu’ils portent des vêtements décents. Mais la notion de décence est relative : il s’agit de pratiques sociales et aussi de pratiques en entreprise. Par exemple, le piercing sera toléré dans certaines entreprises et strictement interdit dans d’autres entreprises. Le salarié doit également respecter les obligations légales résultant des règles d’hygiène et de sécurité : port d’une veste, de gants et d’un bonnet dans les lieux liés à l’alimentation (cuisine, laboratoire), et port d’une combinaison et de chaussures de sécurité sur un chantier.
PUIS-JE DEVOIR UN UNIFORME ?
Le salarié doit respecter les obligations découlant du contrat de travail. L’employeur peut donc imposer le port d’un uniforme comme c’est le cas dans les chaînes de restauration rapide par exemple. L’employeur peut également imposer un code vestimentaire dans les magasins de vente de prestige ou imposer le port du costume aux cadres commerciaux. Le plus souvent, ces limites sont basées sur le contact avec les clients.
QUELS RISQUES SI JE NE RESPECTE PAS LES RÈGLES ?
Si des limites sont imposées par le contrat de travail (port d’un casque, d’un uniforme, etc.), en cas de non-respect, le licenciement est justifié. Si les limites relèvent des bonnes mœurs, l’employeur doit informer le salarié de son interdiction de la tenue en cause et en expliquer les raisons. Si le salarié persiste, il est passible de licenciement. Il appartient ensuite aux tribunaux de décider de valider ou non le licenciement.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Liberté vestimentaire au travail, Mise à jour 2022
