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Locataire absent ! Il peut arriver qu’un locataire quitte un logement sans prévenir le bailleur ni laisser d’adresse et avec des loyers souvent impayés. Comment le propriétaire peut-il le retrouver ? Comment peut-il récupérer les loyers impayés ?
Réaliser un état des lieux
Tout d’abord, il est conseillé d’effectuer une enquête personnelle auprès de l’employeur du locataire, ce qui permettra de vérifier si le locataire travaille toujours dans la même entreprise et également de connaître sa nouvelle adresse. Ces éléments peuvent être utiles pour établir un relevé de la rémunération. Ensuite, il est nécessaire de procéder à une inspection du voisinage qui peut attester du départ du locataire (lorsque le concierge ou les voisins l’ont vu partir, par exemple). S’il n’y a aucune trace du locataire, il est possible de faire appel à un détective privé, engagé par un avocat. Cela vous permettra d’obtenir des informations récentes (employeur, adresse, etc.) mais aussi de connaître la solvabilité du locataire afin de savoir s’il y a lieu ou non d’engager une procédure judiciaire.
Déclarer son départ
Une fois le départ du locataire déclaré certain, le bailleur ne doit pas pénétrer seul dans le logement et un huissier doit être désigné au préalable. L’huissier se rendra sur place, avec un serrurier et le questeur, pour vérifier que le logement est vide et constater d’éventuelles dégradations. Il établira également un procès-verbal de prise en charge qui permettra au propriétaire de récupérer rapidement et officiellement le logement.
Récupérer les loyers impayés
S’il n’y a pas eu d’état des lieux de sortie ou de restitution des clés, l’appartement est considéré comme toujours loué et le propriétaire peut alors réclamer les loyers impayés. Pour récupérer une partie de ces loyers impayés, il peut demander une mesure conservatoire qui permettra de saisir les rémunérations ou les comptes courants. La demande est déposée auprès du tribunal d’instance du domicile du débiteur. L’huissier de justice transférera ensuite l’argent progressivement en fonction des autres créanciers et du salaire. Le délai de prescription des loyers est de cinq ans, il faut donc agir rapidement.
Assignation
Le propriétaire peut assigner le tribunal d’arrondissement pour faire valoir d’autres prétentions : indemnité d’occupation, indemnisation des dégâts éventuels (devis et certificat d’huissier à fournir), indemnisation des frais de justice, etc. En général, l’ordonnance est rendue dans un délai de 6 mois. Maître DAMY est expert en matière d’expulsion et de recouvrement des créances locatives.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Mon locataire est parti sans laisser d’adresse, Mise à jour 2022.
