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La faute grave est un motif « réel et sérieux » de licenciement . Comment se caractérise-t-il ? Quelles conséquences ? Quels remèdes possibles ?
QUELLES SONT LES RAISONS?
La faute grave est une faute d’une telle gravité que l’employeur considère qu’il ne peut pas maintenir le salarié dans l’entreprise. Les raisons les plus courantes sont l’abandon d’un poste, des absences injustifiées, un comportement indélicat, une altercation avec un employeur, un vol ou encore des notes de frais trafiquées.
UN LICENCIEMENT IMMÉDIAT
Le licenciement pour faute grave oblige l’employeur à réagir rapidement. Elle ne maintient pas le salarié dans l’entreprise pendant le délai de préavis. Très souvent, dès que l’employeur a connaissance des faits suspects, il licencie le salarié par précaution, c’est-à-dire que le salarié ne peut plus se rendre dans l’entreprise en attendant la décision de l’employeur. Le salarié n’est plus rémunéré dès la notification de ce licenciement.
UNE PROCÉDURE FORMELLE
L’employeur convoque le salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou remise en main propre. Le salarié a la possibilité d’être assisté lors de cet entretien. Le ou les motifs de son licenciement lui sont alors expliqués.
Le salarié ne bénéficie d’aucun préavis. Le délai maximum entre la tenue de l’entretien et l’envoi de la lettre de licenciement est d’un mois.
PEUT-ON CONTESTER UNE FAUTE GRAVE ?
Dans un premier temps, il est conseillé d’adresser une lettre de contestation à l’employeur. Ensuite, il est utile de consulter un avocat pour savoir si une solution amiable est possible. A défaut, il convient de saisir les prud’hommes qui étudieront la régularité de la procédure de licenciement et la justification de la sanction. Le salarié peut réclamer une indemnité ainsi que des dommages-intérêts calculés en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et de sa taille.
A QUELLES PRESTATIONS AVEZ-VOUS DROIT ?
Le salarié perd son indemnité de départ et son indemnité de départ. Il conserve son droit aux congés payés et aux indemnités de chômage.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Licenciement pour faute grave, Mise à jour 2022
