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Introduction au calcul de surface au sol

En France, la surface de plancher (SDP) est une unité normalisée utilisée pour le calcul des surfaces de construction. Cette notion de mesurage a été fixée par l’ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 qui définit les surfaces de plancher prises en compte dans le cadre de la loi 2011-2054 du 29 décembre 2011. La mise en œuvre de cette définition a commencé le 1er mars 2012, et s’applique à la délivrance des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme.

Détermination de la surface de plancher et de la promotion de l’efficacité énergétique

Pour déterminer la surface au sol d’une construction, des mesures spécifiques doivent être prises. Cela comprend le calcul des surfaces de chaque niveau, fermé et couvert, à partir du côté intérieur des façades. Par ailleurs, certaines déductions de surface prévues à l’article R. 112-2 de l’ordonnance doivent être prises en compte.

L’objectif de cette définition révisée de la surface de plancher est d’encourager la construction de bâtiments à faible consommation d’énergie. Elle vise également à uniformiser l’application du label Bâtiment Basse Consommation (BBC), qui devrait devenir obligatoire. Auparavant, l’ancienne méthode de détermination de la surface posait des défis pour réaliser des bâtiments économes en énergie, car elle ne soutenait pas les objectifs de faible consommation d’énergie.

En introduisant le calcul de la surface de plancher et en incorporant des déductions de surface, la nouvelle définition s’aligne sur l’objectif de promotion de l’efficacité énergétique dans l’industrie de la construction. Il garantit que la mesure des surfaces de construction correspond aux principes et aux exigences d’une conception économe en énergie. Cette évolution facilite la généralisation du label BBC et encourage la construction de bâtiments respectueux de l’environnement.

Conclusion:

L’introduction du calcul de surface de plancher en France a fourni une unité normalisée de mesure des surfaces de construction. Cette définition, fixée par une ordonnance en 2011, vise à accompagner la construction de bâtiments économes en énergie et à faciliter la mise en place du futur label Bâtiment Basse Consommation (BBC) obligatoire. En déterminant avec précision la surface au sol, en tenant compte des déductions spécifiques, l’industrie de la construction est encouragée à adopter des principes de faible consommation d’énergie et à promouvoir des pratiques de construction durables. Cette nouvelle approche de mesure des surfaces des bâtiments s’inscrit dans les objectifs d’efficacité énergétique et représente une avancée significative dans le secteur de la construction.

Société d’avocats DAMY