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La salariée enceinte est protégée, notamment en cas de licenciement. Elle peut également bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail. A son retour de congé maternité, elle doit retrouver le même salaire et les mêmes responsabilités au sein de l’entreprise.
AVANT LE CONGÉ DE MATERNITÉ
La salariée enceinte n’est pas tenue de révéler son état de grossesse à son employeur. Cependant, pour bénéficier d’une protection légale, il convient de l’informer assez rapidement. Ainsi, elle ne peut être licenciée tant qu’elle est encore dans l’entreprise et pendant son congé de maternité. Si elle fait déjà l’objet d’un licenciement, elle dispose de 15 jours pour informer son employeur de son état de grossesse : un licenciement pour faute simple sera annulé, et un licenciement pour faute grave ou motif économique ne pourra prendre effet pendant la grossesse ni pendant les 4 semaines suivant le congé de maternité.
CONDITIONS DE TRAVAIL AJUSTÉES
La salariée peut demander un aménagement de ses conditions de travail pendant sa grossesse. Si elle occupe un poste dangereux, elle peut demander un reclassement. Elle peut également demander à modifier ses horaires de travail si, par exemple, elle ne souhaite plus travailler la nuit. Son horaire peut aussi être aménagé pour lui permettre de se rendre à des visites médicales liées à sa grossesse.
PENDANT LE CONGÉ DE MATERNITÉ
Pendant le congé de maternité, le contrat de travail est suspendu. La salariée a droit à un congé de maternité de 16 semaines : 6 semaines prénatales et 10 semaines postnatales (à partir du 3ème enfant le congé est prolongé ainsi que pour les grossesses multiples). Dans ce cas, elle peut également bénéficier d’un congé prénatal de pathologie de deux semaines. Il est également possible de prendre 3 semaines prénatales et 13 semaines postnatales.
Pendant cette période, l’employeur ne rémunère pas la salariée, c’est la Sécurité Sociale qui lui verse les indemnités journalières. Cependant, certaines conventions collectives prévoient un maintien du salaire par l’employeur. De plus, le salarié continue de bénéficier des mêmes droits qu’un salarié de l’entreprise : droits d’ancienneté, congés payés, etc.
À LA FIN DU CONGÉ DE MATERNITÉ
La salariée doit retrouver un emploi similaire à son retour de congé maternité, avec les mêmes responsabilités et le même salaire. Si ce n’est pas le cas et qu’elle s’estime victime de discrimination, elle peut saisir les prud’hommes. Si la salariée souhaite démissionner, elle n’a pas à donner de préavis.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Les droits particuliers de la femme enceinte, Mise à jour 2016.
