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Les parents d’élèves ne le savent pas toujours mais ils peuvent contester certaines décisions du conseil de classe comme l’orientation ou le redoublement. De même, ils peuvent faire appel de la décision d’exclusion de leur enfant par le Conseil de discipline.
Contester une décision d’orientation
Il est possible pour les parents d’élèves de contester une décision d’orientation si celle-ci n’est pas conforme à leur volonté. Vous devez immédiatement faire savoir au chef d’établissement que vous n’êtes pas d’accord avec la décision d’orientation proposée par le conseil de classe. Le chef d’établissement peut prendre la décision de son choix et il n’est pas obligé de suivre l’avis du conseil de classe. Une fois que le chef d’établissement a pris sa décision, si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez faire appel auprès d’une commission d’appel. La commission d’appel est présidée par l’inspecteur d’académie. La famille peut être assistée d’un avocat. Si le recours est rejeté, il est possible de saisir le tribunal administratif.
Répétition
L’école ne peut pas imposer de redoublement pour les classes de 5ème et 1ère. Par exemple, à la fin du 1er cours, le passage au cours terminal est automatique. En fin de cycle (6e, 4e 3e, 2e), lorsque les parents n’obtiennent pas satisfaction pour les parcours d’orientation demandés, ils peuvent exiger que leur enfant redouble une année pour la durée d’une seule année. Il faut demander un rendez-vous au chef d’établissement qui a le pouvoir de revenir sur la décision du conseil de classe.
Citation devant le conseil de discipline
L’élève ne peut être exclu définitivement d’un établissement scolaire public sans décision du Conseil de discipline. De plus, toute sanction d’exclusion excédant 8 jours ne peut être prononcée que par le Conseil de Discipline. L’élève a le droit d’être assisté par une personne de son choix : un membre de la famille, un parent ou un avocat. Il est conseillé aux parents de prendre connaissance du dossier devant le conseil de discipline afin de savoir de quoi leur enfant est accusé et de voir les éléments de preuve au dossier. Ils peuvent faire appel devant le recteur dans les 8 jours de la notification écrite de la décision du conseil de discipline. Si le recours est rejeté, les parents peuvent saisir le tribunal administratif.
Société d’Avocats DAMY, Nice, Quels sont les droits des parents d’élèves ? Mise à jour 2022
