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On peut ne pas vouloir exécuter son préavis après une démission. Mais est-ce légal ? Quels sont les risques si vous l’ignorez ? Comment négocier ?
NON, L’AVIS EST CONTRACTUEL
Le salarié démissionnaire ne peut résilier immédiatement son contrat de travail. Il doit obligatoirement respecter un « préavis », ou ce que l’on appelle, dans certaines conventions collectives, « un temps de congé ». Pendant ce délai de préavis, il doit se soumettre à toutes les obligations découlant de son contrat de travail et dans les mêmes conditions que lors de l’exécution de son contrat : tâches à effectuer, horaires, etc. A noter que la maladie du salarié ne suspend pas l’exécution du préavis et qu’il devra donc exécuter le reste du préavis à son retour dans l’entreprise.
OUI, EN CAS D’ARRIVÉE D’ENFANT
Le salarié n’est pas tenu de respecter son préavis en cas d’arrivée d’un enfant. Cela peut aussi être le cas en état de grossesse apparente, mais aussi à la fin d’un congé de maternité (ou de paternité pour les hommes), ou lors d’une adoption (pour le père et pour la mère). Le salarié doit savoir qu’il doit cependant respecter un délai de préavis : l’employeur doit être informé 15 jours avant de quitter l’entreprise par lettre recommandée.
COMBIEN DE TEMPS DURE LE PREAVIS?
Le délai de préavis n’est pas fixé par le code du travail. C’est le plus souvent la convention collective ou les usages en vigueur dans l’entreprise qui fixent la durée du préavis. Par exemple, il n’en sera pas de même pour un salarié de la restauration ou pour un ingénieur. Le contrat de travail peut également prévoir un délai de préavis en cas de démission. Il peut être différent de celui prévu dans la convention collective.
POUVONS-NOUS NÉGOCIER SON AVIS ?
Le salarié et l’employeur peuvent, d’un commun accord, abréger le délai de préavis voire le supprimer. La demande du salarié peut être faite par écrit ou verbalement, mais l’accord de l’employeur doit être consigné dans un document écrit. Il est préférable que ce document soit distinct de la lettre de demande de dispense de préavis ou de la lettre de démission. En cas de dispense, le salarié ne sera rémunéré que pour le temps travaillé dans l’entreprise et l’employeur n’aura pas à l’indemniser pour la période de dispense de préavis.
SI JE NE RESPECTE PAS MON AVIS ?
Le non-respect du délai de préavis par le salarié peut entraîner sa condamnation au versement à l’employeur d’une indemnité compensatrice de préavis. Elle est calculée sur le montant de la rémunération brute et en fonction de la durée non effectuée dans l’entreprise. Par exemple, si le salarié n’a pas respecté son préavis de 2 mois, il devra verser 2 mois d’indemnité à l’employeur. L’employeur ne peut pas récupérer lui-même cette indemnité compensatoire de préavis : il doit obligatoirement saisir le conseil des prud’hommes pour l’obtenir.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Démission et préavis, Mise à jour 2022
