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AVOCAT NICE DROIT DE LA FAMILLE
Divorce et garde d’enfant
La séparation des parents est toujours une épreuve traumatisante pour les enfants. Dans le passé, le divorce était inconcevable, surtout pour cette raison.
Autre temps, autres mœurs : la conscience collective a enfin admis qu’insister sur le maintien d’une union vouée à l’échec est nocif pour la famille.
L’expérience enseigne aussi que les seconds mariages progressent parfois mieux que les premiers. Les questions familiales sont sensibles, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Les audiences se tiennent à huis clos.
La jurisprudence relative à la garde des enfants est distincte de la jurisprudence des tribunaux en général et de la jurisprudence relative au divorce en particulier. La prise en compte de l’intérêt de l’enfant en est la principale raison.
L’état de la jurisprudence en matière de garde d’enfants
Sur ce point, la jurisprudence est remarquablement constante. Elle décrit l’intérêt des enfants comme « suprême ». Et ce n’est pas près de changer. Dans le cas d’un divorce pour faute notamment, ce n’est pas forcément le conjoint victime reconnu qui aura la garde des enfants. Le juge aux affaires familiales (JAF) examinera attentivement le dossier pour savoir lequel des époux sera le mieux à même d’élever l’enfant.
La personnalité des parents n’est pas le seul paramètre considéré. Diverses situations particulières peuvent influencer la décision du juge. Par exemple, si la mère est en couple avec un ivrogne violent, il est fort probable qu’elle n’obtienne pas la garde des enfants ! De plus, pour savoir s’il faut accorder la garde exclusive ou la garde conjointe, c’est toujours l’intérêt « suprême » de l’enfant qui prime. La garde exclusive est particulièrement privilégiée si l’autre parent est jugé inapte à élever l’enfant, même temporairement. Dans certains cas extrêmes, le droit d’accès pourrait même être restreint.
Récemment (en 2014), la Cour de cassation a décidé que l’audition d’un enfant de douze ans serait désormais autorisée. Cette évolution jurisprudentielle permet de valider le témoignage des enfants. Parfois, les interventions des psychologues, les témoignages des parents et de leur entourage, ainsi que les plaidoiries des avocats ne suffisent pas. Les enfants se retrouvent, dans de nombreux cas, au cœur de l’œil du cyclone. Ils sont parfois témoins de violences, sans pouvoir agir. L’audition d’un enfant d’environ douze ans est renforcée par la prise en compte de son témoignage pour la décision du juge.
La façon de procéder du JAF
Le juge aux affaires familiales, comme l’exige la loi, doit d’abord procéder à la conciliation des époux. Le code civil prévoit que le juge reçoit chacun des époux séparément. Une partie de la procédure de conciliation se fait hors la présence des avocats. En pratique, la majorité des conciliations échouent. L’avocat et le juge aux affaires familiales connaissent très bien cette réalité. L’avocat a la lourde tâche de plaider sur les mesures conservatoires qui régiront la situation de la famille jusqu’au prononcé du divorce. L’audience de conciliation est confidentielle et toutes les paroles prononcées, même injurieuses, ne peuvent être retenues contre leur auteur. Cependant, le comportement des parents aidera le juge à se faire une idée de la personnalité des époux. en les écoutant, le juge pourra mieux connaître le dossier et commencer à former ce qu’on appelle une « conviction intime ». Cependant, le juge ne se précipitera pas. Ce qu’il a pu apprendre sur les époux et les réalités de leur vie conjugale lui sera utile lors du procès. On parle de conviction « intime » : le juge n’évoquera jamais l’idée qu’il s’est faite des époux lors de la procédure de conciliation, cette procédure doit être confidentielle. Cependant, son idée influencera, en silence bien sûr, sa décision à l’issue du procès. le juge ne mentionnera jamais l’idée qu’il s’est faite des époux lors de la procédure de conciliation, cette procédure doit être confidentielle. Cependant, son idée influencera, en silence bien sûr, sa décision à l’issue du procès. le juge ne mentionnera jamais l’idée qu’il s’est faite des époux lors de la procédure de conciliation, cette procédure doit être confidentielle. Cependant, son idée influencera, en silence bien sûr, sa décision à l’issue du procès.
La loi n’est pas toujours suffisante pour le bon déroulement d’une procédure judiciaire, mais plusieurs éléments sont pris en compte.
Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, vous accompagne dans vos procédures familiale et votre divorce.
