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Le harcèlement moral, historiquement lié au domaine du travail, est désormais reconnu au sein de la cellule familiale.
La loi définit le harcèlement comme le fait de harceler autrui par des actes répétés, dont l’effet ou le but est de détériorer les conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé mentale ou physique ou de compromettre son avenir professionnel.
Deux conditions :
– la répétition des actions
– une dégradation des conditions de travail
Le harcèlement peut émaner soit d’un supérieur envers ses subordonnés (cas le plus fréquent), soit d’un subordonné envers un supérieur, voire entre subordonnés. Depuis le 9 juillet 2010, le harcèlement moral ne se limite plus au domaine du travail mais inclut désormais la cellule familiale.
Il est difficile de dresser une liste exhaustive des actes, mais il y a trois volets récurrents :
– la déresponsabilisation : le salarié est affecté à des tâches qui ne sont pas corrélées à ses fonctions.
– l’isolement physique du salarié vis-à-vis de ses collègues ou du public.
– injures, moqueries, dénigrements et humiliations en public à l’encontre du salarié.
Cependant, il n’y a pas toujours de harcèlement moral. Il est normal que votre employeur vous contrôle, vous surveille et vous réprimande pour votre travail, mais cela n’équivaut pas nécessairement à du harcèlement moral. Enfin, le climat de travail peut être tendu, mais cela ne constituera pas forcément une forme avérée de harcèlement moral.
Si vous pensez être victime de harcèlement moral, vous avez la possibilité de saisir différentes juridictions pour obtenir réparation de votre préjudice :
– la procédure pénale, pour poursuivre l’auteur du harcèlement devant le tribunal correctionnel.
– juridictions civiles : tribunal judiciaire, conseil des prud’hommes.
La frontière étant difficile à définir entre ce qui constitue du harcèlement ou non, il est suggéré de prendre conseil auprès d’un avocat.
N.-B.
Outre cette frontière de savoir ce qui est ou non du harcèlement, qu’en est-il de la qualification de harcèlement, moral ou sexuel ?
En 2012, le législateur a abrogé la loi qui existait depuis 10 ans, la jugeant trop vague, et a rendu nulles et non avenues toutes les affaires en cours.
Sur un autre plan, et tant que ledit harcèlement rejoint le terrain du travail, il faut rapidement composer avec l’émotion suscitée après cette suppression, définir ce qu’est le harcèlement sexuel et son degré de gravité.
A cet égard, dès qu’il s’agit d’échanger un poste ou d’obtenir une promotion, exigée sous la menace d’un homologue sexuel, un « environnement d’intimidation et d’hostilité » est ainsi créé, que le harcèlement soit répété ou non, avec ou sans l’intention de conduire nécessairement à un acte sexuel.
Si vous dites non et que vous êtes pénalisé, alors vous pouvez voir cette discrimination sanctionnée. Tout cela s’appliquera aussi bien au domaine du travail qu’au refus du logement.
Cabinet d’avocats DAMY, Nice, Harcèlement, Mise à jour 2022
