Point sur la complexe loi DUFLOT

Droit immobilier, Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Atteignant 300 pages et abordant une multitude de problématiques diverses, le texte n’a pas tardé à être qualifié de « loi-fleuve » ou même de « cathédrale législative », pour éviter l’expression simple de...

Y a t il une primauté de la réglementation de lotissement si celle-ci est imprécise ?

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Réglementations Précises de Lotissement En ce qui concerne les plantations, les réglementations de lotissement prévalent sur les règles du code civil, mais elles doivent néanmoins être suffisamment précises pour être appliquées. La...

La location d’un logement meublé par un étudiant peut-elle être qualifiée de résidence principale ?

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Le statut du logement étudiant Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, fait un point sur le traitement du logement étudient en droit français. *** Selon la Cour de cassation, lorsqu’un étudiant loue un...

Bail mixte : le locataire n’est pas obligé d’utiliser les locaux à la fois à des fins professionnelles et d’habitation !

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) AVOCAT NICE – Bail Mixte et conditions d’occupation. Maître Grégory DAMY, avocat à Nice, revient sur les conditions d’occupation pour un bail mixte. *** Bail mixte, le locataire n’est pas tenu d’utiliser les...

Articulation entre le droit des locataires et une convention collective.

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Protection des locataires Une société propriétaire d’un immeuble et ayant l’intention de le vendre en lots séparés a notifié aux locataires des logements une offre de vente en vertu de l’article 10 de la loi du 31...

Précaution à prendre lors de l’achat d’un appartement

Droit immobilier

Temps de lecture estimé (en minutes) Précautions à prendre lors de l’achat d’un appartement L’achat d’un appartement ne doit pas être pris à la légère. Avant de commencer, il y a quelques points importants à...